Les Journées Débat
26 novembre 2020
Santé et Ville
ESPACE CHAPTAL - 23/25 rue Chaptal - 75009 PARIS

Présentation de l'événement

Dans un contexte où le gouvernement incite à l’intensification de la vente Hlm, et les collectivités aux rachats de logements dans des programmes en VEFA, les copropriétés mixtes avec des opérateurs Hlm se développent et deviennent, au côté des résidences Hlm historiques, des entités à part entière. Cette montée en régime des copropriétés issues de la vente Hlm, nous oblige à identifier nos enjeux patrimoniaux, à s’interroger sur nos organisations et repenser nos politiques de services pour nos ménages. Quelles modalités d’accompagnement, quel format de concertation, comment former ces ménages accédant à la prise de décision ?

La législation relative à la vente Hlm offre aux ménages un cadre sécurisé. Un accompagnement spécifique, des clauses de rachat, des relogements, lorsque le néo-copropriétaire est confronté à des accidents de vie. Au-delà de ces moyens mis à la disposition des bailleurs, il s’agit de s’assurer que ces familles sauront faire face à leurs nouvelles obligations, non plus celles du locataire, mais bien celles du copropriétaire.

Certains risques sont identifiés ; les fragilités économiques et sociales, la compréhension du processus de prise de décision, propre aux règles de gouvernance de la copropriété. Les logiques patrimoniales, étrangères aux nouveaux copropriétaires et la faiblesse de leurs ressources peuvent les conduire à s’abstenir de voter des travaux.

D’autres hypothèses sont à analyser et à questionner : le changement de statut des ménages stabilise-t-il l’équilibre social d’un quartier ou d’un ensemble immobilier ? Ces changements observés sont-ils porteurs de mixité sociale ? Quels sont les outils, processus de décision, compétences et savoir-faire à inventer et à conforter pour cette nouvelle forme juridique afin de favoriser le vivre ensemble et la pérennité des résidences ?

Depuis la loi MOLLE, nous avons acquis une certaine expérience en matière de vente Hlm. Certes la prise de distance est relative, mais il nous a semblé au moment où la Loi Elan fixe aux bailleurs sociaux des objectifs de vente conséquents, qu’il était nécessaire de partager nos expériences, analyser l’ingénierie sociale mise en œuvre pour sécuriser ces parcours résidentiels.

Quel est le rôle dans ce cadre de l’organisme Hlm ? Quels sont les nouveaux métiers en matière de régulation par exemple ? Les nouvelles missions ? Quid des filiales syndic ? Comment garantir le bon fonctionnement de ces copropriétés et avec quel accompagnement ?

A partir des constats sur le terrain, des expériences des acteurs et d’une prise de hauteur sur les enjeux à 10-15 ans, nous proposerons un jeu de questionnement et des pistes de travail pour avancer sur ce sujet tout au long de la journée-débat.

Pilotes : 1001 VIES HABITAT – APES Action Logement