Les Journées Débat
06 décembre 2018
De la loi ALUR à la loi Logement : de nouvelles dynamiques pour l’entrée dans le parc social et les parcours résidentiels
Les Salons du Relais - 4 rue du 8 mai 1945 - 75010 PARIS

Présentation de l'événement

Aux côtés de la grande variété de choix de logements disponibles à l’occupation : appartements dans des grands ensembles, lotissements de maisons individuelles, nouveaux types de logements réhabilités, en location ou copropriété, nouveaux immeubles collectifs, les logiques de choix de la mobilité résidentielle se sont considérablement démultipliées. A la faveur des opportunités des transports, de l’accès plus facile à l’achat d’une (ou plusieurs) voiture(s), les choix de localisation se sont également étendus. Les grandes mobilités intra-urbaines ont été initiées depuis les années 60, signe d’arbitrage entre ressources et localisation. Habiter un logement plus confortable ne suffit plus, il faut surtout accéder à un quartier plus acceptable. La spécialisation communale s’est accentuée à partir des années 70.

Dans les années 2000, le mouvement professionnel Hlm a construit avec les organismes une politique de mutation de logements pour renforcer les mobilités dans le parc. 30% des attributions sont alors dédiés aux demandes de mutation.

Avec la loi ALUR, la loi Egalité Citoyenneté puis le projet de loi Logement, promouvoir la mobilité, rendre des comptes sur celle-ci est devenu un enjeu de premier plan sur chaque territoire intercommunal. Des politiques de l’habitat aux échelles intercommunales, pilotées par les EPCI, se dessinent.

Depuis plusieurs années, des organismes ont expérimenté et mis en place des politiques facilitatrices des mobilités dans leur parc de logements sociaux au sein du territoire de l’EPCI. Politiques inter-réservataires, échanges inter bailleurs, bourses au logement constituent des dispositifs qui aujourd’hui ont fait leur preuve sur plusieurs territoires et tendent à se généraliser.

A partir d’une mise en perspective des analyses de la mobilité dans le parc : entrées, sorties, parcours, il s’agira lors de cette journée d’identifier les leviers des parcours, les freins à l’attractivité, en secteur détendu en particulier. Comment favoriser la dynamique du bien vivre ensemble à travers les choix résidentiels ? A quelles conditions la loi Egalité et Citoyenneté, qui définit des orientations d’attribution, va-t-elle permettre une meilleure fluidité des parcours et favoriser cette logique de choix ? Comment mieux articuler développement de l’offre, politique des loyers, objectifs de mixité sociale, choix des demandeurs ?

Comment observer et objectiver la réalité des phénomènes de mobilité dans le parc social et sur le territoire intercommunal, et engager à partir de ce premier travail sur le terrain une phase d’acculturation entre les acteurs de l’habitat ? Quels objectifs se fixer au regard des indicateurs de gestion du parc, de gestion de la demande sur le ressort territorial ? De quels outils se doter qui fassent consensus quant à leur modalité, quant à leur validité statistique, etc. ? Quelle place pour les indicateurs qualitatifs et quelle articulation avec une observation fine des parcours résidentiels et de l’attractivité des quartiers prioritaires de la politique de la ville ?

Au travers d’une mise en perspective de la mobilité ces dernières années dans le parc Hlm, de ce que cela produit sur les territoires, et d’expériences territorialisées, nous regarderons les effets leviers de ces travaux et les perspectives qu’ils proposent.